Conditions Générales de Vente & d' Utilisation

CGV Retours

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’ASBL Fusion’Art Péruwelz (ci-après « FAP ») et toute personne (ci-après « le client » ou « l’utilisateur ») souhaitant s’inscrire à une activité, acheter un pack ou un produit, ou utiliser le site internet www.fusionartperuwelz.be.

2. Informations légales

Fusion’Art Péruwelz ASBL
Siège social : Rue de Péronnes 23, 7640 Antoing, Belgique
N° d’entreprise : BE0802.841.680
Contact : info@fusionartperuwelz.be

3. Acceptation des conditions

Toute commande, inscription ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU, disponibles en permanence sur le site.

4. Accès aux services

Nos prestations incluent :
– Cours hebdomadaires de danse
– Formations semi-professionnelles
– Stages, workshops et événements
– Vente de packs de cours
– Vente d’articles via notre boutique en ligne

Les prestations sont accessibles sous réserve du paiement complet des frais d’inscription et/ou de réservation.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVAC).
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de l’inscription ou de l’achat.
Les frais administratifs et d’assurance de 20 € par saison sont obligatoires pour chaque élève, sauf indication contraire (formations inclusives).

Des réductions peuvent être accordées (tarif famille, pack groupé, réductions workshop, etc.), à condition de respecter les modalités communiquées.

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

Carte bancaire / Bancontact
Virement en ligne
Prélèvement mensuel (Full Pass)
Paiement en espèces (uniquement pour les cours à la séance)

Pour les abonnements en 2 versements, un léger supplément est appliqué.
Un acompte de 20 % peut être exigé pour certaines prestations (ex : mariages, spectacles…).

7. Formules d’abonnement et d’accès

a) Abonnement annuel (1x ou 2x)

Il garantit la place à l’élève pour toute la saison (septembre à juin).
Non remboursable sauf cas exceptionnel validé par la direction.

b) Full Pass

– Paiement mensuel avec engagement de 6 mois minimum
– Accès illimité à tous les cours, sous réserve de réservation
– Ne donne pas accès aux stages ni aux workshops
– Ne peut être suspendu, sauf sur décision exceptionnelle

c) Packs de cours

– Utilisables librement dans la limite de leur validité
– Non remboursables une fois achetés
– Réservation obligatoire pour chaque cours

8. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

Produits imprimés à la demande (ex : articles de la boutique)
Services (cours, stages, workshops) commencés avant le délai légal de 14 jours

Toute commande est donc considérée comme ferme et définitive.

9. Annulation et remboursement

Les inscriptions sont non remboursables, sauf décision exceptionnelle validée par la direction et, s'il le faut, sur présentation de justificatif.

Les demandes doivent être envoyées par écrit à info@fusionartperuwelz.be.

Certaines prestations peuvent être échangées ou transférées à une tierce personne de la famille, avec accord préalable.

10. Boutique en ligne

Les articles sont imprimés à la demande :
– Aucun retour ni échange possible (hors défaut de fabrication)
– Délai de livraison estimé : 7 à 10 jours
– Livraison à domicile ou autre
– Paiement 100 % sécurisé via Wix Payments

11. Responsabilités

Fusion’Art Péruwelz ne pourra être tenu responsable en cas :

– d’accident survenant en dehors de ses locaux ou horaires de cours
– de non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité
– de perturbation du service causée par un tiers ou un cas de force majeure

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.

Plus d'infos dans notre Politique de confidentialité

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
En cas d’échec, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai seront compétents.